Harju maakond, Kuusalu vald, Pudisoo küla, Männimäe/1, 74626, Estonia
contact@collabios.com
+216 52 667 559
© 2026 Collabios Inc. - Le moyen le plus simple pour les marques d'embaucher des influenceurs vérifiés. · Paramètres des cookies
Les présentes Conditions d'utilisation constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, que ce soit à titre personnel ou au nom d'une entité (« vous »), et Lustrace Digital OÜ (« la Société », « nous », « notre »), concernant votre accès et votre utilisation du site web collabios.com ainsi que de tout autre formulaire média, canal média, site web mobile ou application mobile lié, connecté ou autrement associé à celui-ci (collectivement, le « Site »). Le Site propose une place de marché en ligne pour les biens, produits et/ou services suivants : marketing d'influence via les plateformes de médias sociaux (les « Offres du Marché »).
Afin de contribuer à faire du Site un environnement sécurisé pour l'achat et la vente des Offres Marketing, tous les utilisateurs sont tenus d'accepter et de se conformer aux présentes Conditions d'utilisation, y compris le Contrat Utilisateur publié sur le Site, lequel est incorporé aux présentes Conditions d'utilisation. Vous acceptez qu'en accédant au Site et/ou aux Offres du Marché, vous avez lu, compris et accepté d'être lié par l'intégralité des présentes Conditions d'utilisation. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS L'INTÉGRALITÉ DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, VOUS ÊTES EXPRESSÉMENT INTERDIT D'UTILISER LE SITE ET/OU LES OFFRES DU MARCHÉ ET VOUS DEVEZ CESSER IMMÉDIATEMENT TOUTE UTILISATION.
Les conditions supplémentaires ou documents qui peuvent être publiés occasionnellement sur le Site sont expressément incorporés aux présentes par référence. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d'apporter des modifications aux présentes Conditions d'utilisation à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
Les informations fournies sur le Site ne sont pas destinées à être distribuées ou utilisées par toute personne ou entité dans tout pays ou juridiction où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation, ou qui nous soumettrait à une obligation d'enregistrement dans ladite juridiction ou ledit pays. En conséquence, les personnes qui choisissent d'accéder au Site depuis d'autres lieux le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, dans la mesure où celles-ci sont applicables.
Le Site est destiné aux utilisateurs âgés d'au moins 18 ans. Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à utiliser ou à s'inscrire sur le Site, ni à utiliser les Offres du Marché.
Sauf indication contraire, le Site et les Offres du Marché sont notre propriété exclusive, et l'ensemble du code source, des bases de données, des fonctionnalités, des logiciels, des designs de site web, de l'audio, de la vidéo, du texte, des photographies et des graphiques présents sur le Site (collectivement, le « Contenu »), ainsi que les marques de commerce, marques de service et logos qui y figurent (les « Marques »), sont notre propriété ou sont placés sous notre contrôle ou nous sont concédés sous licence, et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et les marques de commerce, ainsi que par divers autres droits de propriété intellectuelle et lois sur la concurrence déloyale du droit international, des conventions internationales sur le droit d'auteur et des lois de l'Union européenne.
Le Contenu et les Marques sont fournis sur le Site « EN L'ÉTAT » à des fins d'information et d'usage personnel uniquement. Sauf disposition expresse des présentes Conditions d'utilisation, aucune partie du Site ou des Offres du Marché et aucun Contenu ou Marque ne peut être copié, reproduit, agrégé, republié, téléversé, publié, affiché publiquement, encodé, traduit, transmis, distribué, vendu, licencié ou autrement exploité à quelque fin commerciale que ce soit, sans notre autorisation écrite expresse préalable.
Sous réserve de votre éligibilité à utiliser le Site, une licence limitée vous est accordée pour accéder au Site et l'utiliser, ainsi que pour télécharger ou imprimer une copie de toute portion du Contenu à laquelle vous avez légitimement accès, exclusivement pour votre usage personnel et non commercial. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés relativement au Site, au Contenu et aux Marques.
En utilisant le Site ou les Offres du Marché, vous déclarez et garantissez que : (1) toutes les informations d'inscription que vous soumettez seront vraies, exactes, à jour et complètes ; (2) vous maintiendrez l'exactitude de ces informations et mettrez à jour rapidement vos informations d'inscription si nécessaire ; (3) vous avez la capacité juridique et vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions d'utilisation ; (4) vous n'êtes pas mineur dans la juridiction où vous résidez ; (5) vous n'accéderez pas au Site ou aux Offres du Marché par des moyens automatisés ou non humains, que ce soit par un bot, un script ou autrement ; (6) vous n'utiliserez pas le Site à des fins illégales ou non autorisées ; et (7) votre utilisation du Site ou des Offres du Marché ne violera aucune loi ou réglementation applicable.
Si vous fournissez des informations qui s'avèrent inexactes, non à jour ou incomplètes, nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du Site (ou de toute partie de celui-ci).
Vous ne pouvez pas utiliser le Site ou les Offres du Marché à des fins illégales ou non autorisées, et vous ne pouvez pas, dans le cadre de l'utilisation des Offres du Marché, violer les lois en vigueur. Parmi les Offres du Marché non autorisées figurent les suivantes : substances intoxicantes de tout type, drogues illicites ou autres produits illégaux, boissons alcoolisées, jeux de hasard, pornographie ou contenu graphique pour adultes, images ou autres produits pour adultes. La publication de tout produit ou contenu non autorisé peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte et une interdiction permanente d'utilisation du Site.
Nous sommes un fournisseur de services et ne faisons aucune déclaration quant à la sécurité, l'efficacité, l'adéquation, l'exactitude, la disponibilité, les prix, les évaluations, les avis ou la légalité des informations contenues sur le Site ou des Offres du Marché affichées ou proposées via le Site. Vous comprenez et acceptez que le contenu du Site ne contient ni ne constitue des déclarations sur lesquelles on pourrait raisonnablement se fonder, et vous acceptez de nous dégager de toute responsabilité concernant les erreurs, omissions ou déclarations inexactes contenues dans le contenu du Site. Nous n'endossons ni ne recommandons aucune Offre du Marché, et le Site est fourni à des fins d'information et de publicité uniquement.
Il peut vous être demandé de vous inscrire sur le Site afin d'accéder aux Offres du Marché. Vous acceptez de garder votre mot de passe confidentiel et serez responsable de toute utilisation de votre compte et de votre mot de passe. Nous nous réservons le droit de supprimer, de récupérer ou de modifier un nom d'utilisateur que vous avez choisi si nous estimons, à notre seule discrétion, que ce nom d'utilisateur est inapproprié, obscène ou autrement contestable.
Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des Offres du Marché proposées ou disponibles sur le Site. Toutes les descriptions ou tarifications des Offres du Marché sont susceptibles de modification à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser toute Offre du Marché à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Nous ne garantissons pas que la qualité des Offres du Marché que vous achetez répondra à vos attentes, ni que les erreurs éventuelles sur le Site seront corrigées.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte exactes, complètes et à jour pour tous les achats d'Offres du Marché effectués via le Site. Vous acceptez en outre de mettre à jour rapidement les informations relatives à votre compte et à vos moyens de paiement, y compris l'adresse e-mail, le mode de paiement et la date d'expiration de la carte de paiement, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire. La taxe sur les ventes sera ajoutée au prix des achats lorsque nous l'estimerons nécessaire. Nous pouvons modifier les prix à tout moment. Tous les paiements doivent être effectués en dollars américains ou en euros.
Vous acceptez de payer tous les frais aux prix alors en vigueur pour vos achats et tous les frais d'expédition applicables, et vous nous autorisez à débiter votre fournisseur de paiement choisi pour ces montants lors de la passation de votre commande. Si votre commande est soumise à des frais récurrents, vous consentez à ce que nous débitons votre moyen de paiement de manière récurrente sans nécessiter votre approbation préalable pour chaque prélèvement récurrent, jusqu'à ce que vous annuliez la commande concernée. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou inexactitude de tarification, même si nous avons déjà demandé ou reçu le paiement.
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée via le Site. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent s'appliquer aux commandes passées par ou sous le même compte client, le même moyen de paiement, et/ou aux commandes utilisant la même adresse de facturation ou de livraison. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent avoir été passées par des revendeurs, des distributeurs ou des intermédiaires.
Toutes les ventes sont définitives et aucun remboursement ne sera accordé, sauf si les deux parties impliquées dans la transaction conviennent d'annuler une commande, ou si l'équipe de résolution des litiges de Collabios estime qu'un remboursement est justifié.
Si une commande est passée auprès d'un influenceur mais que l'acheteur ne donne pas suite à la commande, ou demande une annulation pour des raisons indépendantes de la volonté de Collabios, telles qu'un manque de planification ou d'organisation, des frais pourront être appliqués lors du remboursement.
Les remboursements sont automatiquement accordés sous forme de crédit plateforme, lequel est ajouté au « Solde Collabios » de l'utilisateur. Lesdits crédits peuvent être échangés par l'utilisateur contre un remboursement complet, qui sera dirigé vers leur moyen de paiement d'origine, tel que spécifié sur leur page « Compte ».
Vous ne pouvez pas accéder au Site à des fins autres que celles pour lesquelles nous le mettons à disposition. Le Site ne peut pas être utilisé dans le cadre d'activités commerciales, sauf celles qui sont spécifiquement approuvées ou autorisées par nous.
En tant qu'utilisateur du Site, vous vous engagez à ne pas : 1. Collecter systématiquement des données ou tout autre contenu du Site afin de créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un annuaire sans notre autorisation écrite. 2. Faire un usage non autorisé des Offres du Marché, y compris la collecte de noms d'utilisateur et/ou d'adresses e-mail d'utilisateurs par des moyens électroniques ou autres dans le but d'envoyer des courriels non sollicités, ou la création de comptes d'utilisateur par des moyens automatisés ou sous de faux prétextes. 3. Contourner, désactiver ou interférer de quelque manière que ce soit avec les fonctionnalités de sécurité du Site, y compris les fonctionnalités qui empêchent ou restreignent l'utilisation ou la copie de tout Contenu ou qui imposent des limitations à l'utilisation du Site et/ou du Contenu qui y figure. 4. Effectuer un framing non autorisé ou créer des liens non autorisés vers le Site. 5. Tromper, frauder ou induire en erreur nous-mêmes et les autres utilisateurs, notamment dans toute tentative d'obtenir des informations sensibles de compte telles que les mots de passe des utilisateurs. 6. Faire un usage abusif de nos services d'assistance ou soumettre de faux signalements d'abus ou de mauvaise conduite. 7. Participer à toute utilisation automatisée du système, telle que l'utilisation de scripts pour envoyer des commentaires ou des messages, ou l'utilisation de tout outil d'exploration de données, robot ou outil similaire de collecte et d'extraction de données. 8. Interférer avec, perturber ou créer une charge excessive sur le Site ou les réseaux ou services connectés au Site. 9. Tenter d'usurper l'identité d'un autre utilisateur ou d'une autre personne, ou utiliser le nom d'utilisateur d'un autre utilisateur. 10. Vendre ou transférer votre profil de quelque manière que ce soit. 11. Utiliser toute information obtenue à partir du Site dans le but de harceler, d'abuser ou de nuire à une autre personne. 12. Déchiffrer, décompiler, désassembler ou procéder à la rétro-ingénierie de tout logiciel composant ou faisant partie du Site de quelque manière que ce soit. 13. Tenter de contourner toute mesure du Site conçue pour empêcher ou restreindre l'accès au Site, ou à toute partie de celui-ci. 14. Harceler, importuner, intimider ou menacer tout membre de notre personnel ou tout agent chargé de vous fournir une partie des Offres du Marché. 15. Copier ou adapter le logiciel du Site, y compris, sans s'y limiter, Flash, PHP, HTML, JavaScript ou tout autre code. 16. Téléverser ou transmettre (ou tenter de téléverser ou de transmettre) des virus, des chevaux de Troie ou tout autre matériel, y compris l'utilisation excessive de majuscules et le spam (publication continue de texte répétitif), qui interfère avec l'utilisation et la jouissance ininterrompue du Site par toute partie, ou qui modifie, altère, perturbe ou interfère avec l'utilisation, les fonctionnalités, les fonctions, l'exploitation ou la maintenance des Offres du Marché. 17. Téléverser ou transmettre (ou tenter de téléverser ou de transmettre) tout matériel qui agit comme un mécanisme de collecte ou de transmission passive ou active d'informations, y compris, sans s'y limiter, les formats d'échange graphique transparents (« gifs »), les pixels 1x1, les balises web, les cookies ou autres dispositifs similaires (parfois désignés sous le nom de « logiciels espions » ou « mécanismes de collecte passive » ou « MCP »). 18. Sauf dans le cadre de l'utilisation standard d'un moteur de recherche ou d'un navigateur Internet, utiliser, lancer, développer ou distribuer tout système automatisé, y compris, sans s'y limiter, tout robot d'indexation, utilitaire de triche, outil de scraping ou lecteur hors ligne qui accède au Site, ou utiliser ou lancer tout script non autorisé ou autre logiciel. 19. Dénigrer, ternir ou autrement porter préjudice, selon notre opinion, à nous-mêmes et/ou au Site. 20. Utiliser le Site d'une manière incompatible avec les lois et réglementations applicables.
Le Site peut vous inviter à participer à des discussions, contribuer à des blogs, des forums de discussion, des forums en ligne et autres fonctionnalités, et peut vous offrir la possibilité de créer, soumettre, publier, afficher, transmettre, exécuter, distribuer ou diffuser du contenu et des éléments à nous ou sur le Site, y compris, sans s'y limiter, du texte, des évaluations, des vidéos, de l'audio, des photographies, des graphiques, des commentaires, des suggestions, ou des informations personnelles ou autres (collectivement, les « Contributions »). Les Contributions peuvent être consultées par d'autres utilisateurs du Site et des Offres du Marché et via des sites web tiers. En tant que tel, toute Contribution que vous transmettez peut être traitée comme non confidentielle et non exclusive. Lorsque vous créez ou rendez disponible toute Contribution, vous déclarez et garantissez par les présentes que :
1. La création, la distribution, la transmission, l'affichage public ou l'exécution, ainsi que l'accès, le téléchargement ou la copie de vos Contributions ne portent pas et ne porteront pas atteinte aux droits de propriété, y compris, sans s'y limiter, aux droits d'auteur, brevets, marques de commerce, secrets commerciaux ou droits moraux de tout tiers. 2. Vous êtes le créateur et propriétaire ou détenez les licences, droits, consentements, autorisations et permissions nécessaires pour utiliser et nous autoriser, ainsi que le Site et les autres utilisateurs du Site, à utiliser vos Contributions de toute manière envisagée par le Site et les présentes Conditions d'utilisation. 3. Vous disposez du consentement écrit, de la décharge et/ou de l'autorisation de chaque personne identifiable figurant dans vos Contributions pour utiliser le nom ou l'image de chacune de ces personnes identifiables afin de permettre l'inclusion et l'utilisation de vos Contributions de toute manière envisagée par le Site et les présentes Conditions d'utilisation. 4. Vos Contributions ne sont pas fausses, inexactes ou trompeuses. 5. Vos Contributions ne constituent pas de la publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel promotionnel, des systèmes pyramidaux, des chaînes de lettres, du spam, des envois massifs ou d'autres formes de sollicitation. 6. Vos Contributions ne sont pas obscènes, indécentes, lascives, malpropres, violentes, harcelantes, diffamatoires, calomnieuses ou autrement contestables (selon notre appréciation). 7. Vos Contributions ne ridiculisent, ne moquent, ne dénigrent, n'intimident ni n'abusent quiconque. 8. Vos Contributions ne prônent pas le renversement violent d'un gouvernement et n'incitent pas, n'encouragent pas ou ne menacent pas de violence physique envers autrui. 9. Vos Contributions ne violent aucune loi, réglementation ou règle applicable. 10. Vos Contributions ne violent pas les droits à la vie privée ou les droits à l'image de tout tiers. 11. Vos Contributions ne contiennent aucun matériel qui sollicite des informations personnelles auprès de personnes de moins de 18 ans ou qui exploite des personnes de moins de 18 ans de manière sexuelle ou violente. 12. Vos Contributions ne violent aucune loi applicable concernant la pornographie infantile, ou autrement destinée à protéger la santé ou le bien-être des mineurs. 13. Vos Contributions ne contiennent aucun commentaire offensant lié à la race, à l'origine nationale, au genre, à l'orientation sexuelle ou au handicap physique. 14. Vos Contributions ne violent pas autrement les présentes Conditions d'utilisation, ni ne contiennent de liens vers du matériel qui viole toute disposition des présentes Conditions d'utilisation ou toute loi ou réglementation applicable.
Toute utilisation du Site ou des Offres du Marché en violation de ce qui précède constitue une violation des présentes Conditions d'utilisation et peut entraîner, entre autres, la résiliation ou la suspension de vos droits d'utilisation du Site et des Offres du Marché.
En publiant vos Contributions sur toute partie du Site ou en rendant vos Contributions accessibles au Site en liant votre compte du Site à l'un de vos comptes de réseaux sociaux, vous accordez automatiquement, et vous déclarez et garantissez expressément avoir le droit d'accorder, à notre profit, un droit et une licence illimités, irrévocables, perpétuels, non exclusifs, transférables, libres de redevances, entièrement payés et de portée mondiale pour héberger, utiliser, copier, reproduire, divulguer, vendre, revendre, publier, diffuser, renommer, archiver, stocker, mettre en cache, exécuter publiquement, afficher publiquement, reformater, traduire, transmettre, extraire (en tout ou en partie) et distribuer lesdites Contributions (y compris, sans limitation, votre image et votre voix) à toute fin, commerciale, publicitaire ou autre, et pour préparer des œuvres dérivées de ces Contributions ou les incorporer dans d'autres œuvres, et pour accorder et autoriser des sous-licences de ce qui précède. L'utilisation et la distribution peuvent se faire dans tous les formats médiatiques et via tous les canaux médiatiques.
Cette licence s'applique dans toute forme, tout support ou toute technologie actuellement connus ou développés ultérieurement, et inclut notre utilisation de votre nom, nom de société et nom de franchise, le cas échéant, ainsi que de toutes les marques de commerce, marques de service, noms commerciaux, logos et images personnelles et commerciales que vous fournissez. Vous renoncez à tous vos droits moraux sur vos Contributions, et vous garantissez que les droits moraux n'ont pas été autrement revendiqués sur vos Contributions.
Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur vos Contributions. Vous conservez l'entière propriété de l'ensemble de vos Contributions et de tous les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété qui y sont associés. Nous ne sommes pas responsables des déclarations ou représentations contenues dans vos Contributions que vous avez fournies dans quelque zone du Site que ce soit. Vous êtes seul responsable de vos Contributions au Site et vous acceptez expressément de nous exonérer de toute responsabilité et de vous abstenir de toute action en justice à notre encontre concernant vos Contributions.
Nous avons le droit, à notre seule et entière discrétion, de (1) modifier, rédiger ou autrement changer toute Contribution ; (2) reclasser toute Contribution afin de la placer dans un emplacement plus approprié sur le Site ; et (3) pré-examiner ou supprimer toute Contribution à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis. Nous n'avons aucune obligation de surveiller vos Contributions.
Nous pouvons mettre à votre disposition des espaces sur le Site pour laisser des avis ou des évaluations. Lors de la publication d'un avis, vous devez respecter les critères suivants : (1) vous devez avoir une expérience directe avec la personne ou l'entité évaluée ; (2) vos avis ne doivent pas contenir de propos vulgaires, offensants, racistes, injurieux ou haineux ; (3) vos avis ne doivent pas contenir de références discriminatoires fondées sur la religion, la race, le genre, l'origine nationale, l'âge, l'état civil, l'orientation sexuelle ou le handicap ; (4) vos avis ne doivent pas contenir de références à des activités illégales ; (5) vous ne devez pas être affilié à des concurrents si vous publiez des avis négatifs ; (6) vous ne devez pas tirer de conclusions quant à la légalité d'une conduite ; (7) vous ne pouvez pas publier de déclarations fausses ou trompeuses ; et (8) vous ne pouvez pas organiser de campagne encourageant d'autres personnes à publier des avis, qu'ils soient positifs ou négatifs.
Nous pouvons accepter, orienter ou supprimer des avis à notre seule discrétion. Nous n'avons aucune obligation de filtrer les avis ou de supprimer des avis, même si quelqu'un les considère comme contestables ou inexacts. Les avis ne sont pas approuvés par nous et ne représentent pas nécessairement nos opinions ni celles de nos affiliés ou partenaires. Nous déclinons toute responsabilité pour tout avis ou pour toute réclamation, responsabilité ou perte résultant d'un avis. En publiant un avis, vous nous accordez par les présentes un droit et une licence perpétuels, non exclusifs, de portée mondiale, libres de redevances, entièrement payés, cessibles et pouvant faire l'objet de sous-licences pour reproduire, modifier, traduire, transmettre par tout moyen, afficher, exécuter et/ou distribuer tout contenu relatif aux avis.
Si vous accédez aux Offres du Marché via une application mobile, nous vous accordons un droit révocable, non exclusif, non transférable et limité d'installer et d'utiliser l'application mobile sur les appareils électroniques sans fil que vous possédez ou contrôlez, et d'accéder à l'application mobile et de l'utiliser sur ces appareils strictement conformément aux termes et conditions de la présente licence d'application mobile contenue dans les présentes Conditions d'utilisation. Vous vous engagez à ne pas :
(1) décompiler, procéder à la rétro-ingénierie, désassembler, tenter de dériver le code source ou décrypter l'application ; (2) effectuer toute modification, adaptation, amélioration, enrichissement, traduction ou création d'œuvre dérivée à partir de l'application ; (3) violer toute loi, règle ou réglementation applicable dans le cadre de votre accès ou de votre utilisation de l'application ; (4) supprimer, altérer ou masquer tout avis de propriété (y compris tout avis de droit d'auteur ou de marque de commerce) publié par nous ou par les concédants de licence de l'application ; (5) utiliser l'application pour toute activité génératrice de revenus, entreprise commerciale ou autre fin pour laquelle elle n'a pas été conçue ou prévue ; (6) rendre l'application disponible sur un réseau ou autre environnement permettant l'accès ou l'utilisation par plusieurs appareils ou utilisateurs simultanément ; (7) utiliser l'application pour créer un produit, un service ou un logiciel qui est, directement ou indirectement, concurrent de l'application ou qui s'y substitue de quelque manière que ce soit ; (8) utiliser l'application pour envoyer des requêtes automatisées à tout site web ou pour envoyer des courriels commerciaux non sollicités ; ou (9) utiliser toute information propriétaire ou toute interface nous appartenant, ou toute autre propriété intellectuelle nous appartenant, dans la conception, le développement, la fabrication, la concession de licence ou la distribution de toute application, accessoire ou appareil destiné à être utilisé avec l'application.
Les conditions suivantes s'appliquent lorsque vous utilisez une application mobile obtenue auprès de l'Apple Store ou de Google Play (chacun étant un « Distributeur d'Applications ») pour accéder aux Offres du Marché :
(1) la licence qui vous est accordée pour notre application mobile est limitée à une licence non transférable d'utilisation de l'application sur un appareil utilisant le système d'exploitation Apple iOS ou Android, selon le cas, et conformément aux règles d'utilisation énoncées dans les conditions de service du Distributeur d'Applications concerné ; (2) nous sommes responsables de la fourniture de tout service de maintenance et d'assistance relatif à l'application mobile tel que spécifié dans les termes et conditions de la présente licence d'application mobile contenue dans les présentes Conditions d'utilisation ou tel que requis par la loi applicable, et vous reconnaissez que chaque Distributeur d'Applications n'a aucune obligation de fournir quelque service de maintenance et d'assistance que ce soit relatif à l'application mobile ; (3) en cas de défaut de conformité de l'application mobile à toute garantie applicable, vous pouvez en informer le Distributeur d'Applications concerné, et celui-ci, conformément à ses conditions et politiques, peut rembourser le prix d'achat, le cas échéant, payé pour l'application mobile, et dans les limites maximales autorisées par la loi applicable, le Distributeur d'Applications n'aura aucune autre obligation de garantie relative à l'application mobile ; (4) vous devez vous conformer aux conditions d'accord applicables des tiers lors de l'utilisation de l'application mobile, par exemple, si vous disposez d'une application VoIP, vous ne devez pas être en violation de votre accord de service de données sans fil lors de l'utilisation de l'application mobile ; et (5) vous reconnaissez et acceptez que les Distributeurs d'Applications sont des tiers bénéficiaires des termes et conditions de la présente licence d'application mobile contenue dans les présentes Conditions d'utilisation, et que chaque Distributeur d'Applications aura le droit (et sera réputé avoir accepté le droit) de faire appliquer les termes et conditions de la présente licence d'application mobile contenue dans les présentes Conditions d'utilisation à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire.
Dans le cadre des fonctionnalités du Site, vous pouvez lier votre compte avec des comptes en ligne que vous détenez auprès de fournisseurs de services tiers (chacun de ces comptes étant un « Compte Tiers ») soit en : (1) fournissant les informations de connexion de votre Compte Tiers via le Site ; soit en (2) nous autorisant à accéder à votre Compte Tiers, tel que permis par les conditions applicables régissant votre utilisation de chaque Compte Tiers.
Vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à nous communiquer les informations de connexion de votre Compte Tiers et/ou à nous accorder l'accès à votre Compte Tiers, sans violation de votre part des conditions régissant votre utilisation du Compte Tiers concerné, et sans nous obliger à payer des frais ni nous soumettre à des limitations d'utilisation imposées par le fournisseur de services tiers du Compte Tiers.
En nous accordant l'accès à tout Compte Tiers, vous comprenez que (1) nous pouvons utiliser, rendre disponible et stocker, le cas échéant, tout contenu que vous avez fourni et stocké dans votre Compte Tiers (le « Contenu Réseau Social ») afin qu'il soit disponible sur et via le Site par l'intermédiaire de votre compte, y compris, sans limitation, toute liste d'amis ; et (2) nous pouvons soumettre à votre Compte Tiers et recevoir de celui-ci des informations supplémentaires dans la mesure où vous en êtes informé lorsque vous liez votre compte au Compte Tiers.
Selon les Comptes Tiers que vous choisissez et sous réserve des paramètres de confidentialité que vous avez définis dans ces Comptes Tiers, les informations potentiellement identifiables que vous publiez sur vos Comptes Tiers peuvent être disponibles sur et via votre compte sur le Site. Veuillez noter que si un Compte Tiers ou un service associé devient indisponible, ou si notre accès à ce Compte Tiers est résilié par le fournisseur de services tiers, le Contenu Réseau Social peut ne plus être disponible sur et via le Site. Vous pouvez avoir la possibilité de désactiver la connexion entre votre compte sur le Site et vos Comptes Tiers à tout moment.
VEUILLEZ NOTER QUE VOTRE RELATION AVEC LES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS ASSOCIÉS À VOS COMPTES TIERS EST RÉGIE UNIQUEMENT PAR VOTRE (VOS) ACCORD(S) AVEC CES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS. Nous ne faisons aucun effort pour examiner le Contenu Réseau Social à quelque fin que ce soit, y compris, sans s'y limiter, en matière de légalité ou de non-conformité, et nous ne sommes pas tenus responsables du Contenu Réseau Social. Vous reconnaissez et acceptez que nous pouvons accéder à votre carnet d'adresses associé à un Compte Tiers et à votre liste de contacts stockée sur votre appareil mobile ou tablette uniquement dans le but d'identifier et de vous informer des contacts qui se sont également inscrits pour utiliser le Site. Vous pouvez désactiver la connexion entre le Site et votre Compte Tiers en nous contactant aux coordonnées ci-dessous ou via les paramètres de votre compte, le cas échéant. Nous tenterons de supprimer toute information stockée sur nos serveurs qui a été obtenue via ce Compte Tiers, à l'exception du nom d'utilisateur et de la photo de profil qui sont devenus associés à votre compte.
Vous reconnaissez et acceptez que toute question, commentaire, suggestion, idée, retour d'information ou autre information concernant le Site ou les Offres du Marché (les « Soumissions ») que vous nous fournissez sont non confidentiels et deviennent notre propriété exclusive. Nous détenons les droits exclusifs, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, et avons droit à l'utilisation et à la diffusion sans restriction de ces Soumissions à toute fin légitime, commerciale ou autre, sans reconnaissance ni compensation envers vous. Vous renoncez par les présentes à tous vos droits moraux sur ces Soumissions, et vous garantissez par les présentes que ces Soumissions sont originales de votre part ou que vous avez le droit de soumettre de telles Soumissions. Vous acceptez qu'il n'y aura aucun recours contre nous pour toute contrefaçon ou appropriation illicite alléguée ou réelle de tout droit de propriété dans vos Soumissions.
Le Site peut contenir (ou vous pouvez être dirigé via le Site ou les Offres du Marché vers) des liens vers d'autres sites web (les « Sites Tiers ») ainsi que des articles, photographies, textes, graphiques, images, designs, musique, sons, vidéos, informations, applications, logiciels et autre contenu ou éléments appartenant à ou provenant de tiers (le « Contenu Tiers »). Ces Sites Tiers et ce Contenu Tiers ne sont pas examinés, surveillés ou vérifiés par nous quant à leur exactitude, leur pertinence ou leur exhaustivité, et nous ne sommes pas responsables des Sites Tiers accessibles via le Site ni du Contenu Tiers publié sur le Site, disponible via celui-ci ou installé depuis celui-ci, y compris le contenu, l'exactitude, le caractère offensant, les opinions, la fiabilité, les pratiques de confidentialité ou autres politiques des Sites Tiers ou du Contenu Tiers.
L'inclusion de liens vers des Sites Tiers, l'autorisation d'utilisation ou d'installation de Contenu Tiers n'implique pas notre approbation ou notre endossement. Si vous décidez de quitter le Site et d'accéder aux Sites Tiers ou d'utiliser ou d'installer du Contenu Tiers, vous le faites à vos propres risques, et vous devez savoir que les présentes Conditions d'utilisation ne s'appliquent plus. Vous devez consulter les conditions et politiques applicables, y compris les pratiques de confidentialité et de collecte de données, de tout site web vers lequel vous naviguez depuis le Site ou relatives à toute application que vous utilisez ou installez depuis le Site. Tout achat effectué via des Sites Tiers sera réalisé par l'intermédiaire d'autres sites web et auprès d'autres sociétés, et nous déclinons toute responsabilité en relation avec ces achats, lesquels sont exclusivement entre vous et le tiers concerné.
Vous acceptez et reconnaissez que nous ne choisissons pas les produits ou services proposés sur les Sites Tiers, et vous vous engagez à nous dégager de toute responsabilité pour tout préjudice causé par votre achat de tels produits ou services. En outre, vous vous engagez à nous dégager de toute responsabilité pour toute perte subie par vous ou tout préjudice causé à vous en lien avec ou résultant de quelque manière que ce soit du Contenu Tiers ou de tout contact avec des Sites Tiers.
Nous autorisons les annonceurs à afficher leurs publicités et autres informations dans certaines zones du Site, telles que les publicités dans la barre latérale ou les bannières publicitaires. Si vous êtes un annonceur, vous assumez l'entière responsabilité de toutes les publicités que vous placez sur le Site et de tous les services fournis sur le Site ou des produits vendus par le biais de ces publicités. En outre, en tant qu'annonceur, vous déclarez et garantissez que vous possédez tous les droits et l'autorité nécessaires pour placer des publicités sur le Site, y compris, sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle, les droits à l'image et les droits contractuels. En tant qu'annonceur, vous acceptez que ces publicités sont soumises à nos dispositions relatives à la Notification et à la Politique DMCA (Digital Millennium Copyright Act) telles que décrites ci-dessous, et vous comprenez et acceptez qu'il n'y aura aucun remboursement ni autre compensation pour les problèmes liés au retrait DMCA. Nous fournissons simplement l'espace pour placer ces publicités, et nous n'avons aucune autre relation avec les annonceurs.
Nous nous réservons le droit, sans en avoir l'obligation, de : (1) surveiller le Site pour détecter les violations des présentes Conditions d'utilisation ; (2) prendre les mesures juridiques appropriées contre toute personne qui, selon notre seule appréciation, viole la loi ou les présentes Conditions d'utilisation, y compris, sans limitation, en signalant cet utilisateur aux autorités compétentes ; (3) à notre seule discrétion et sans limitation, refuser, restreindre l'accès à, limiter la disponibilité de, ou désactiver (dans la mesure techniquement possible) toute Contribution ou partie de celle-ci ; (4) à notre seule discrétion et sans limitation, préavis ni responsabilité, supprimer du Site ou autrement désactiver tous les fichiers et contenus dont la taille est excessive ou qui sont de quelque manière que ce soit une charge pour nos systèmes ; et (5) gérer autrement le Site de manière à protéger nos droits et notre propriété et à faciliter le bon fonctionnement du Site et des Offres du Marché.
Nous attachons une grande importance à la confidentialité et à la sécurité des données. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité : https://collabios.com/privacy. En utilisant le Site ou les Offres du Marché, vous acceptez d'être lié par notre Politique de Confidentialité, laquelle est incorporée aux présentes Conditions d'utilisation. Le Site et les Offres du Marché sont hébergés dans l'Union européenne.
Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Si vous estimez qu'un contenu disponible sur ou via le Site porte atteinte à un droit d'auteur que vous détenez ou contrôlez, veuillez en informer immédiatement notre Agent Désigné pour le Droit d'Auteur en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous (une « Notification »). Une copie de votre Notification sera envoyée à la personne qui a publié ou stocké le contenu visé dans la Notification. Veuillez noter que, conformément à la législation applicable, y compris le Digital Millennium Copyright Act (DMCA) des États-Unis et la Directive européenne sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique (Directive (UE) 2019/790), vous pouvez être tenu responsable de dommages si vous faites des déclarations matériellement inexactes dans une Notification. Si vous n'êtes pas certain que le contenu situé sur le Site ou lié à celui-ci porte atteinte à votre droit d'auteur, vous devriez envisager de consulter un avocat au préalable.
Toutes les Notifications doivent répondre aux exigences de l'article 512(c)(3) du titre 17 du Code des États-Unis (DMCA) ou aux dispositions équivalentes du droit des États membres de l'UE transposant la Directive européenne sur le droit d'auteur, et inclure les informations suivantes : (1) une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif prétendument violé ; (2) l'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur prétendument violée, ou, si plusieurs œuvres protégées sur le Site sont couvertes par la Notification, une liste représentative de ces œuvres sur le Site ; (3) l'identification du contenu prétendument contrefaisant ou faisant l'objet d'une activité contrefaisante et devant être retiré ou dont l'accès doit être désactivé, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser le contenu ; (4) des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de contacter la partie plaignante, telles qu'une adresse, un numéro de téléphone et, si disponible, une adresse e-mail à laquelle la partie plaignante peut être contactée ; (5) une déclaration selon laquelle la partie plaignante estime de bonne foi que l'utilisation du contenu de la manière dont elle se plaint n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ; et (6) une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif prétendument violé.
Si vous estimez que votre propre contenu protégé par le droit d'auteur a été supprimé du Site par erreur ou par identification erronée, vous pouvez soumettre une contre-notification écrite à notre Agent Désigné pour le Droit d'Auteur en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous (une « Contre-Notification »). Pour être une Contre-Notification valide au titre du DMCA ou du droit européen applicable en matière de droit d'auteur, votre Contre-Notification doit inclure substantiellement les éléments suivants : (1) l'identification du contenu qui a été supprimé ou désactivé et l'emplacement où le contenu apparaissait avant sa suppression ou sa désactivation ; (2) une déclaration selon laquelle vous consentez à la juridiction du Tribunal Fédéral de District dans lequel votre adresse est située, ou si votre adresse est en dehors des États-Unis, à tout district judiciaire dans lequel nous sommes situés, ou pour les résidents de l'UE, les tribunaux d'Estonie ; (3) une déclaration selon laquelle vous accepterez la signification du processus de la part de la partie ayant déposé la Notification ou de l'agent de cette partie ; (4) votre nom, adresse et numéro de téléphone ; (5) une déclaration sous peine de parjure selon laquelle vous estimez de bonne foi que le contenu en question a été supprimé ou désactivé par erreur ou par identification erronée du contenu devant être supprimé ou désactivé ; et (6) votre signature physique ou électronique.
Si vous nous envoyez une Contre-Notification valide et écrite répondant aux exigences décrites ci-dessus, nous restaurerons votre contenu supprimé ou désactivé, sauf si nous recevons d'abord un avis de la partie ayant déposé la Notification nous informant que ladite partie a engagé une action en justice pour vous empêcher de poursuivre l'activité contrefaisante liée au contenu en question. Veuillez noter que si vous déclarez de manière matériellement inexacte que le contenu désactivé ou supprimé l'a été par erreur ou par identification erronée, vous pouvez être tenu responsable de dommages, y compris les frais et honoraires d'avocat. Le dépôt de ces Contre-Notifications constitue un parjure.
Agent Désigné pour le Droit d'Auteur : Singleton Unquhart Reynolds Vogel LLP, Attn. Agent pour le Droit d'Auteur, 825 W Georgia St Suite 1200, Harju maakond, Kuusalu vald, Pudisoo küla, Männimäe/1, 74626 Estonia
Les présentes Conditions d'utilisation restent en vigueur et de plein effet pendant toute la durée de votre utilisation du Site. SANS LIMITER AUCUNE AUTRE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION ET SANS PRÉAVIS NI RESPONSABILITÉ, DE REFUSER L'ACCÈS ET L'UTILISATION DU SITE ET DES OFFRES DU MARCHÉ, Y COMPRIS EN BLOQUANT CERTAINES ADRESSES IP, À TOUTE PERSONNE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT OU SANS RAISON, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, POUR VIOLATION DE TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE OU ENGAGEMENT CONTENU DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION OU DE TOUTE LOI OU RÉGLEMENTATION APPLICABLE. NOUS POUVONS RÉSILIER VOTRE UTILISATION OU PARTICIPATION AU SITE ET AUX OFFRES DU MARCHÉ OU SUPPRIMER VOTRE COMPTE ET TOUT CONTENU OU INFORMATION QUE VOUS AVEZ PUBLIÉ À TOUT MOMENT, SANS AVERTISSEMENT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION.
Si nous résilions ou suspendons votre compte pour quelque raison que ce soit, il vous est interdit de vous réinscrire et de créer un nouveau compte sous votre nom, un faux nom ou un nom emprunté, ou le nom d'un tiers, même si vous agissez au nom de ce tiers. Outre la résiliation ou la suspension de votre compte, nous nous réservons le droit d'engager les actions juridiques appropriées, y compris, sans limitation, les poursuites civiles, pénales et les mesures injonctives.
Nous nous réservons le droit de modifier, changer ou supprimer le contenu du Site à tout moment ou pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion, sans préavis. Toutefois, nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre Site. Nous nous réservons également le droit de modifier ou de cesser tout ou partie des Offres du Marché sans préavis à tout moment. Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou cessation du Site ou des Offres du Marché.
Nous ne pouvons pas garantir que le Site et les Offres du Marché seront disponibles en permanence. Nous pouvons rencontrer des problèmes matériels, logiciels ou autres, ou nécessiter une maintenance liée au Site, entraînant des interruptions, des retards ou des erreurs. Nous nous réservons le droit de modifier, réviser, mettre à jour, suspendre, cesser ou autrement modifier le Site ou les Offres du Marché à tout moment ou pour quelque raison que ce soit sans préavis. Vous acceptez que nous n'assumons aucune responsabilité pour toute perte, dommage ou désagrément causé par votre incapacité à accéder ou à utiliser le Site ou les Offres du Marché pendant toute période d'indisponibilité ou de cessation du Site ou des Offres du Marché. Rien dans les présentes Conditions d'utilisation ne sera interprété comme nous obligeant à maintenir et à prendre en charge le Site ou les Offres du Marché ou à fournir des corrections, mises à jour ou mises à niveau en rapport avec ceux-ci.
Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l'Estonie. Lustrace Digital OÜ et vous-même consentez irrévocablement à ce que les tribunaux d'Estonie aient compétence exclusive pour résoudre tout litige pouvant survenir en lien avec les présentes conditions.
Tout litige découlant de ou en lien avec le présent contrat, y compris toute question relative à son existence, sa validité ou sa résiliation, sera soumis et définitivement résolu par la Cour Internationale d'Arbitrage Commercial sous l'égide de la Chambre Européenne d'Arbitrage (Belgique, Bruxelles, Avenue Louise, 146) conformément au Règlement de cette CIAC, lequel, du fait de cette référence, est considéré comme faisant partie intégrante de la présente clause. Le nombre d'arbitres sera de un (1). Le siège, ou lieu juridique, de l'arbitrage sera l'Estonie. La langue de la procédure sera l'anglais. Le droit applicable au contrat sera le droit matériel de l'Estonie.
Les Parties conviennent que tout arbitrage sera limité au Litige entre les Parties individuellement. Dans toute la mesure permise par la loi, (a) aucun arbitrage ne sera joint à une autre procédure ; (b) il n'existe aucun droit ni autorité permettant qu'un Litige soit arbitré sur une base d'action collective ou en utilisant les procédures d'action collective ; et (c) il n'existe aucun droit ni autorité permettant qu'un Litige soit introduit en qualité de représentant présumé du grand public ou de toute autre personne.
Les Parties conviennent que les Litiges suivants ne sont pas soumis aux dispositions ci-dessus concernant l'arbitrage obligatoire : (a) tout Litige visant à faire respecter ou protéger, ou concernant la validité de tout droit de propriété intellectuelle d'une Partie ; (b) tout Litige lié à ou découlant d'allégations de vol, de piraterie, d'atteinte à la vie privée ou d'utilisation non autorisée ; et (c) toute demande de mesures injonctives. Si cette disposition est jugée illégale ou inapplicable, aucune des Parties ne choisira de soumettre à l'arbitrage un Litige relevant de la partie de cette disposition jugée illégale ou inapplicable, et ledit Litige sera tranché par un tribunal compétent parmi les tribunaux mentionnés ci-dessus pour la juridiction, et les Parties acceptent de se soumettre à la compétence personnelle de ce tribunal.
Il se peut que le Site contienne des informations comportant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les Offres du Marché, y compris les descriptions, les tarifs, la disponibilité et diverses autres informations. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou de mettre à jour les informations sur le Site à tout moment, sans préavis.
LE SITE ET LES OFFRES DU MARCHÉ SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SITE ET DE NOS SERVICES SERA À VOS SEULS RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN LIEN AVEC LE SITE ET LES OFFRES DU MARCHÉ ET VOTRE UTILISATION DE CEUX-CI, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON. NOUS NE FAISONS AUCUNE GARANTIE NI DÉCLARATION QUANT À L'EXACTITUDE OU À L'EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU DU SITE OU DU CONTENU DE TOUT SITE WEB LIÉ À CE SITE ET NOUS N'ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR (1) LES ERREURS, INEXACTITUDES OU IMPRÉCISIONS DU CONTENU ET DES MATÉRIAUX, (2) LES DOMMAGES CORPORELS OU MATÉRIELS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS AU SITE ET DE SON UTILISATION, (3) TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ À NOS SERVEURS SÉCURISÉS ET/OU À TOUTE INFORMATION PERSONNELLE ET/OU FINANCIÈRE QUI Y EST STOCKÉE, (4) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE TRANSMISSION VERS OU DEPUIS LE SITE OU LES OFFRES DU MARCHÉ, (5) TOUT BUG, VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU SIMILAIRE QUI POURRAIT ÊTRE TRANSMIS AU SITE OU VIA CELUI-CI PAR UN TIERS, ET/OU (6) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU ET MATÉRIAU OU POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI EN CONSÉQUENCE DE L'UTILISATION DE TOUT CONTENU PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT RENDU DISPONIBLE VIA LE SITE. NOUS NE GARANTISSONS, N'ENDOSSONS, NE CAUTIONNONS NI N'ASSUMONS LA RESPONSABILITÉ D'AUCUN PRODUIT OU SERVICE ANNONCÉ OU OFFERT PAR UN TIERS VIA LE SITE, TOUT SITE WEB HYPERTEXTE, OU TOUT SITE WEB OU APPLICATION MOBILE FIGURANT DANS UNE BANNIÈRE OU AUTRE PUBLICITÉ, ET NOUS NE SERONS PAS PARTIE À NI EN AUCUNE FAÇON RESPONSABLES DE LA SURVEILLANCE DE TOUTE TRANSACTION ENTRE VOUS ET TOUT FOURNISSEUR TIERS DE PRODUITS OU SERVICES. COMME POUR L'ACHAT D'UN PRODUIT OU SERVICE PAR TOUT MOYEN OU DANS TOUT ENVIRONNEMENT, VOUS DEVEZ EXERCER VOTRE MEILLEUR JUGEMENT ET FAIRE PREUVE DE PRUDENCE LE CAS ÉCHÉANT.
EN AUCUN CAS NOUS, NOS ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS NE SERONS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUT TIERS DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU PUNITIF, Y COMPRIS LA PERTE DE BÉNÉFICES, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE DONNÉES, LES DOMMAGES PHYSIQUES OU AUTRES DOMMAGES DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE OU DES OFFRES DU MARCHÉ, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE CONTENUE DANS LES PRÉSENTES, NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT ET QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L'ACTION, SERA EN TOUT TEMPS LIMITÉE AU MONTANT PAYÉ, LE CAS ÉCHÉANT, PAR VOUS À NOTRE PROFIT AU COURS DE LA PÉRIODE DE SIX (6) MOIS PRÉCÉDANT TOUTE CAUSE D'ACTION. CERTAINES LOIS DES ÉTATS MEMBRES DE L'UE ET LOIS INTERNATIONALES NE PERMETTENT PAS DE LIMITATIONS DES GARANTIES IMPLICITES OU L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS VOUS SONT APPLICABLES, TOUT OU PARTIE DES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLES, ET VOUS POUVEZ DISPOSER DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES.
Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de nous dégager de toute responsabilité, y compris nos filiales, sociétés affiliées et l'ensemble de nos dirigeants, agents, partenaires et employés respectifs, contre toute perte, dommage, responsabilité, réclamation ou demande, y compris les honoraires et frais d'avocat raisonnables, faite par tout tiers en raison de ou découlant de : (1) vos Contributions ; (2) l'utilisation des Offres du Marché ; (3) la violation des présentes Conditions d'utilisation ; (4) toute violation de vos déclarations et garanties énoncées dans les présentes Conditions d'utilisation ; (5) votre violation des droits d'un tiers, y compris, sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle ; ou (6) tout acte manifestement nuisible envers tout autre utilisateur du Site ou des Offres du Marché avec lequel vous êtes entré en contact via le Site. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit, à vos frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser, et vous acceptez de coopérer, à vos frais, à notre défense de ces réclamations. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous informer de toute réclamation, action ou procédure soumise à cette indemnisation dès que nous en aurons connaissance.
Nous conserverons certaines données que vous transmettez au Site aux fins de la gestion des performances des Offres du Marché, ainsi que les données relatives à votre utilisation des Offres du Marché. Bien que nous effectuions des sauvegardes régulières de routine des données, vous êtes seul responsable de toutes les données que vous transmettez ou qui se rapportent à toute activité que vous avez entreprise en utilisant les Offres du Marché. Vous acceptez que nous n'assumons aucune responsabilité envers vous pour toute perte ou corruption de telles données, et vous renoncez par les présentes à tout droit d'action contre nous découlant d'une telle perte ou corruption de données.
La visite du Site, l'envoi de courriels et la soumission de formulaires en ligne constituent des communications électroniques. Vous consentez à recevoir des communications électroniques et vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique, par courriel et sur le Site, satisfont à toute exigence légale que de telles communications soient faites par écrit. VOUS ACCEPTEZ PAR LES PRÉSENTES L'UTILISATION DE SIGNATURES ÉLECTRONIQUES, DE CONTRATS, DE COMMANDES ET D'AUTRES DOCUMENTS, AINSI QUE LA REMISE ÉLECTRONIQUE D'AVIS, DE POLITIQUES ET DE RELEVÉS DE TRANSACTIONS INITIÉES OU CONCLUES PAR NOUS OU VIA LE SITE. Vous renoncez par les présentes à tout droit ou exigence en vertu de tout statut, réglementation, règle, ordonnance ou autre loi de toute juridiction qui exige une signature originale ou la remise ou la conservation de documents non électroniques, ou les paiements ou l'octroi de crédits par des moyens autres qu'électroniques.
terms.sections.californiaUsersAndResidents.content.0
Les présentes Conditions d'utilisation et toute politique ou règle d'exploitation publiée par nous sur le Site ou concernant les Offres du Marché constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous. Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Nous pouvons céder tout ou partie de nos droits et obligations à des tiers à tout moment. Nous ne serons pas responsables de toute perte, dommage, retard ou défaut d'exécution causé par une cause échappant à notre contrôle raisonnable. Si une disposition ou partie d'une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illicite, nulle ou inapplicable, cette disposition ou partie de disposition est réputée dissociable des présentes Conditions d'utilisation et n'affecte pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes. Aucune relation de coentreprise, de partenariat, d'emploi ou d'agence n'est créée entre vous et nous en conséquence des présentes Conditions d'utilisation ou de l'utilisation des Offres du Marché. Vous acceptez que les présentes Conditions d'utilisation ne soient pas interprétées contre nous du fait que nous les avons rédigées. Vous renoncez par les présentes à toute défense que vous pourriez invoquer fondée sur la forme électronique des présentes Conditions d'utilisation et sur le fait que les parties n'ont pas apposé leur signature pour exécuter les présentes Conditions d'utilisation.
Lors de la passation d'une commande auprès d'un influenceur sur le marché des influenceurs, les influenceurs doivent soumettre le travail demandé via le Site afin de recevoir leurs fonds. Dès la soumission du travail, l'acheteur dispose de 48 heures pour demander une révision à l'influenceur ou contester le travail auprès de Collabios, avant que la commande ne soit automatiquement clôturée et que le paiement ne soit versé à l'influenceur. Si l'influenceur (vendeur) soumet les livrables requis pour la commande, la marque (acheteur) ne peut pas obtenir de remboursement pour la commande. Tous les litiges sont traités par l'équipe d'arbitrage de Collabios. Toutes les décisions de litige sont définitives et relèvent de la seule discrétion de l'équipe d'arbitrage de Collabios. Collabios n'est pas responsable de tout produit ou fonds perdu. Si vous choisissez d'envoyer quoi que ce soit, tel qu'un produit physique, à un influenceur pour l'assister dans la collaboration, vous êtes responsable de tous les coûts associés.
Collabios ne peut payer les influenceurs que via Stripe Connect ; aucun autre moyen de paiement n'est pris en charge. Si un acheteur ou un vendeur choisit de porter les communications ou les transactions en dehors du Site, Collabios décline toute responsabilité pour la commande.
Collabios se réserve le droit de rembourser tout paiement effectué à un influenceur si nous estimons qu'il existe une raison valable de le faire.
Dans le cas où un produit est expédié à un influenceur et que le travail n'est pas réalisé par l'influenceur, Collabios se réserve le droit de débiter la carte de crédit enregistrée de l'influenceur du montant du coût du produit si nous estimons qu'il existe une raison valable de le faire.
Le Programme d'Affiliation Collabios permet aux utilisateurs enregistrés (marques et influenceurs) de parrainer de nouvelles marques sur la plateforme et de gagner des récompenses. Lors de l'inscription, les Affiliés reçoivent un lien de parrainage unique qui peut être partagé avec des clients potentiels de type marque. Lorsqu'une nouvelle marque s'inscrit via le lien de parrainage d'un Affilié, nous enregistrons la relation de parrainage, y compris l'identifiant de l'utilisateur parrain, dans notre système. Cette attribution de parrainage reste connectée au compte de la Marque Parrainée. Les récompenses sont obtenues lorsque la Marque Parrainée complète sa première commande payante sur la plateforme Collabios. Après la réalisation et le traitement réussis de cette transaction qualifiante, l'Affilié et la Marque Parrainée reçoivent tous deux un montant de récompense prédéterminé (par exemple, 20 $) crédité sur leurs soldes de portefeuille Collabios respectifs. Ces crédits peuvent être utilisés pour de futurs achats sur la plateforme ou retirés par l'utilisateur vers son moyen de paiement désigné tel que spécifié dans les paramètres du Compte de l'utilisateur. Les récompenses ne sont pas accordées pour les auto-parrainages, les inscriptions frauduleuses ou les transactions qui sont par la suite remboursées, contestées ou annulées. Nous nous réservons le droit de modifier les montants de récompense, de suspendre ou de mettre fin au Programme d'Affiliation, ou de révoquer les récompenses si nous détectons une activité frauduleuse, un abus du programme ou une violation des présentes Conditions d'utilisation. Toutes les activités d'Affiliation doivent respecter les lois et réglementations publicitaires applicables, y compris la divulgation appropriée des relations d'affiliation lorsque la loi l'exige. Les Affiliés ne peuvent pas utiliser de spam, de pratiques marketing trompeuses ou d'enchères sur les termes de marque dans les recherches payantes pour promouvoir leurs liens de parrainage.
Afin de résoudre une réclamation relative au Site ou aux Offres du Marché ou pour recevoir de plus amples informations concernant l'utilisation du Site ou des Offres du Marché, veuillez nous contacter à :
Lustrace Digital OÜ.
contact@collabios.com
Harju maakond, Kuusalu vald, Pudisoo küla, Männimäe/1, 74626
Estonia
Contactez-nous
terms.sections.contactUs.content.6